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Conditions Générales de Vente

 
Préambule


Les présentes conditions générales de vente sont conclues :


ENTRE :

- La société MSB SALES SOLUTION, domiciliée 8 rue de l'industrie Bâtiment F 69800 Saint-Priest immatriculée SIRET 82052474200021, désigné comme le Vendeur

 ET

- Toute personne ou société souhaitant effectuer un achat soit par correspondance, soit via le site internet du Vendeur,


Ci-après dénommées l’Acheteur,


D’AUTRE PART.


1. Désignation du Vendeur


Le présent site www.mister-led.com est édité par la société MSB SALES SOLUTION ( 8 rue de l'industrie Bâtiment F 69800 Saint-Priest), immatriculée au N° SIRET 82052474200021.

 

2. Application des Conditions générales de vente (CGV)


2.1. Objet des CGV
Les présentes CGV sont applicables à la vente en ligne des produits de Mister LED sur le site www.mister-led.com dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.


2.2. Domaine d’application des CGV
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits commercialisés par le Vendeur aux Acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France métropolitaine.

 

Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.


2.3. Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du Vendeur via le lien hypertexte « conditions générales », où elles sont directement consultables ; elles peuvent également être communiquées sur simple demande du consommateur par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.
Les CGV sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’Acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande, et dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur.


2.4. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus ultérieurement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le client recevra donc par mail lors de sa commande sur www.mister-led.com les CGV à la date de la commande.

Nous conservons un historique des CGV à chaque modification de celle-ci.


2.5. Clauses des CGV
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.


3. Protection des mineurs et autorisation à la vente

L’Acheteur s’engage, en validant sa commande et les Conditions Générales de Ventes, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.


4. Produits
4.1. Les Produits
4.1.1 Caractéristiques
Les produits offerts à la vente sur le site font chacun l’objet d’un descriptif accessible sur le site en cliquant sur chaque produit ; ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
4.1.2. Conformité
Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
4.1.3 Durée de l’offre
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.


5. Prix


5.1. Prix de vente
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport. Le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande.


5.1.1. Modification de prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.


5.1.2. Offres promotionnelles
En cas de promotion, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

6. Processus de commande


6.1. Comment commander ?


6.1.1. Sur site
Choisir ses produits, les ajouter au panier, valider son panier et compléter les 4 étapes du tunnel de commande. Puis, effectuer son choix de paiement.


6.1.2. Par courrier

Demandez votre bon de commande à contact[a]mister-led.com
Remplir le bon de commande, l’imprimer, le signé, Adressez-le ensuite par courrier à l’adresse indiquée par le Vendeur : 8 rue de l'industrie Bâtiment F 69800 Saint-Priest

6.1.3. Par téléphone
Vous pouvez nous joindre au 09 72 56 42 17. Un conseillé prendra votre commande en ligne.


6.2. Modification de commande
Toute modification de commande par l’Acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur.


6.3. Validation de la commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.


6.4. Indisponibilité du produit
Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, le Vendeur en informe immédiatement l’Acheteur.


6.5. Archivage des données
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.


7. Paiement
Les produits commandés sont payables en totalité à la commande et en euros. Une facture exprimée en Euros TTC sera disponible après paiement de la commande dans l'espace client dans l'historique des commandes.
En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande.


7.1. Sécurisation du paiement
Le paiement est sécurisé par internet option 3D Secure
Siège social de l’organisme bancaire : PAYZEN - acheminement des paiements vers la BANQUE POSTALE

8. Rétractation


L’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorzes (14) jours francs pour les biens (à compter de la réception) pour faire retour du produit au Vendeur. L’Acheteur peut demander l’échange ou le remboursement sans pénalité sous réserve de l’état du produit et de son emballage, à l’exception des frais de retour et des frais de transport s’ils ont été offert. Pour cela, l'acheteur doit suivre les indications du formulaire de rétractation suivant : Formulaire de rétractation

Le formulaire de retractation est envoyé au client (consommateur) avec les CGV au format PDF  lors de la validation de sa commande (paiement effectué et valide).


Pour annuler sa commande dans le délai de rétractation de quatorzes (14) jours ouvrés, l’Acheteur doit retourner la marchandise dans son emballage d’origine en avertissant le Vendeur par courrier à MSB SALES SOLUTION - 8 rue de l'industrie Bâtiment F 69800 Saint-Priest ou par e-mail à contact[a]mister-led.com


Le remboursement du paiement sera effectué dans les plus brefs délais après la réception de la marchandise retournée.


9. Livraison


9.1. Lieu de livraison
Livraison en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Suisse.


9.2. Délais et frais de livraison
Le délai de livraison peut varier en fonction de la distance, de 24h à 96h après enlèvement de la commande de notre dépot par le transporteur. Le Vendeur n’est en aucun cas responsable des retards.
Les frais de port impactés sur la commande de l'acheteur sont les frais de port des transporteurs UPS, DPD, Colissimo. Nous ajoutons à ces frais de port des frais de gestion des commandes.

 

9.3. Retard de livraison
Un retard, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte.


9.4. Modalités de livraison
Nos envois sont assurés par des prestataires externes : UPS, DPD, Chronopost ou Colissimo

9.5. Défaut de livraison
Lors de la livraison, en cas de colis manquants ou détériorés, des réserves doivent être formulées sur le récépissé de livraison du transporteur et être confirmées par lettre recommandée dans les trois (3) jours ouvrables au transporteur livreur avec copie pour l’expéditeur. Notre garantie est strictement limitée au remplacement dans un délai normal ou au remboursement après examen par nos soins.


10. Gestion de vos données personnelles
10.1. Collecte et exploitation des données
La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée. Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l’éditeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.
10.2. Droit d’accès de modification ou suppression de vos données
Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

11. Garantie

Mister LED garanti un an à compter de la date d'achat (qui ne sera en aucun cas prolongée), le fonctionnement de ses produits vendu sur www.mister-led.com contre les défauts de fabrication. Notre garanti comprend la réparation, le remplacement ou l'échange du produit et / ou des composants, sans frais pour le client. Cependant les frais de livraison sont à prendre en charge par le client lors du retour des produits.

Attention, la garanti ne pourra pas s'appliquer dans les cas suivants:

Si la facture révèle des signes clairs d'avoir été modifiée
Si l'utilisation, l'entretien et l'exploitation du produit n'a pas été correct par rapport aux instructions.
Lorsque le produit a été utilisé en dehors de sa capacité, maltraité, endommagée par une substance liquide ou corrosive ou une autre déficience attribuable à la consommation.
Lorsque le produit a été démonté, modifié ou réparé par des personnes non autorisées par Mister LED.
Lorsque l'anomalie est causée par l'usure normale des pièces due à l'utilisation.
Nul autre garantie verbale ou écrite différente a celle exprimée ici peut être reconnu par Mister LED.

Pour toute demande de SAV, de retour, de réparation, le client devra informer en premier lieu Mister LED en envoyant un mail à l'adresse contact[a]mister-led.com. Mister LED enverra au client les informations nécessaires et la démarche à suivre.

12. En cas de litige
En cas de désaccord ou d’impossibilité de règlement à l’amiable, les litiges seront soumis au tribunal compétent de la ville de Lyon.

13. Propriété intellectuelle
Les éléments reproduits sur le site www.mister-led.com sont sa propriété exclusive. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.